L’accord OETH 2011-2015 sur l’emploi des travailleurs handicapés est agréé

L’accord de branche organisant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), reconduit pour la cinquième fois le 1er juin dernier (1), est agréé, ce qui le rend applicable pour cinq ans, à compter du 1er janvier, à l’ensemble des établissements et services de la Croix-Rouge, ainsi qu’à ceux adhérant à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et au Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas). Il s’applique également, à titre exceptionnel, à Unifaf, l’organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif.Par cet accord, la branche affirme « son attachement profond à l’application du principe de non-discrimination et d’égalité de traitement, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de rémunération ou de formation professionnelle ». Les principales dispositions de l’accord 2006-2010 sont reconduites. Les employeurs du secteur se sont fixé pour objectif d’atteindre au 31 décembre 2015 le taux de 6 % de travailleurs handicapés en milieu ordinaire prévu par la loi. « Pour consolider les résultats des quatre premiers accords…