Nouvelle mobilisation contre la réforme du droit au séjour pour raisons médicales
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : ÉLÉONORE VARINILecture : 2 min.
« C’est une loi dont nous n’avons pas besoin », a martelé, le 31 janvier, la sénatrice Alima Boumedienne-Thiery (Europe écologie-Les Verts), évoquant le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité – examiné depuis le 1er février par le Sénat en première lecture –, et plus particulièrement l’amendement remettant en cause le droit de séjour des personnes sans papiers atteintes de pathologies graves. C’est aux côtés de nombreuses associations et de médecins que l’élue a présenté les risques pour la santé publique et les enjeux éthiques d’une telle réforme. Elle a rappelé que le droit au séjour pour raison médicale est déjà très encadré et qu’il ne concerne que les personnes atteintes de maladies pour lesquelles elles n’ont pas accès à des traitements dans leur pays d’origine et pour lesquelles cette absence de soins « pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité » (cancer, diabète, VIH, troubles psychiatriques, hépatites…). L’amendement déposé par le gouvernement – supprimé par la commission des lois du Sénat sous la pression des associations mais qui devrait être réintroduit – propose de remplacer la condition de « non-accès effectif…
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