Un nouveau statut juridique pour les gens du voyage est à l’étude

Le statut particulier auquel sont soumis les gens du voyage va évoluer. Le gouvernement affiche en tout cas son intention de « rénover » et d’« assouplir » les règles spécifiques qui leur sont appliquées, notamment en matière de circulation. Le Premier ministre vient en effet de demander à Pierre Hérisson, sénateur (UMP) de la Haute-Savoie et président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, de lui faire, d’ici au 1er avril prochain, des propositions concrètes en vue de moderniser le régime juridique de cette population.En cause, en particulier, la loi du 3 janvier 1969 qui définit le régime applicable aux « personnes circulant en France sans domicile ni résidence ». Ce texte rend obligatoire le choix d’une commune de rattachement et impose aux gens du voyage non seulement d’être munis d’un titre de circulation – selon les cas, un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation – mais aussi de le faire viser régulièrement par les autorités.De nombreuses voix s’élèvent depuis des années pour dénoncer ce régime d’exception. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, en particulier, a interpellé le gouvernement…