… tandis que la justice accorde la garde d’une fillette née sous X à ses grands-parents

Le 26 janvier, la cour d’appel d’Angers a confié la garde d’une petite fille née sous X à ses grands-parents biologiques, en dehors de tout lien juridique de filiation. Reconnaissant l’existence d’un lien affectif de fait, elle s’est appuyée sur l’intérêt supérieur de l’enfant pour prendre cette décision.Dans cette affaire, une petite fille est née le 7 juin 2009 à Angers d’un accouchement sous X et sans filiation paternelle. Aussitôt remise à l’aide sociale à l’enfance de Maine-et-Loire, elle a été admise en qualité de pupille de l’Etat à titre provisoire par arrêté du président du conseil général du 8 juin 2009, puis à titre définitif par un arrêté du 14 août 2009. Deux jours avant cette date, les grands-parents maternels ont fait assigner en référé le préfet de Maine-et-Loire, en sa qualité de tuteur de l’enfant, devant le président du tribunal de grande instance d’Angers. Celui-ci, dans une décision du 8 octobre 2009, a fait droit à leur demande d’expertise de comparaison de leur sang avec celui de la fillette (1). Le rapport d’expertise ayant confirmé le lien de parenté, les grands-parents ont ensuite saisi le tribunal d’une demande d’annulation de l’arrêté du 14 août 2009 et,…