Les nouvelles règles de mobilité dans la fonction publique hospitalière sont précisées

Après la fonction publique d’Etat (1), c’est au tour de la fonction publique hospitalière (FPH) de voir ses règles applicables en matière de mise à disposition, de détachement, d’intégration directe et de mise en disponibilité précisées par décret pour tenir compte des modifications apportées par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels (2).Mise à dispositionLe fonctionnaire mis à disposition d’un établissement de la fonction publique hospitalière pour y accomplir la totalité de son service dans des fonctions correspondant à son grade doit se voir proposer par l’administration d’accueil, après trois ans, son intégration dans un corps de niveau comparable au sien, par la voie du changement d’établissement. La durée de service accompli pendant sa mise à disposition sera prise en compte dans le calcul de l’ancienneté requise en vue de son intégration. Il pourra percevoir une rémunération complémentaire selon les règles en vigueur dans l’établissement d’accueil et la convention conclue avec ce dernier, ainsi qu’un complément pour les frais et sujétions auxquels ses fonctions l’exposent.DétachementLe décret précise que le détachement d’un fonctionnaire…