La réforme de la médecine du travail est adoptée en première lecture au Sénat

Le Sénat a adopté, le 27 janvier en première lecture, une proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail. Ce texte reprend, pour l’essentiel, les dispositions qui avaient été intégrées dans le projet de loi portant réforme des retraites, puis censurées le 9 novembre 2010 par le Conseil constitutionnel qui les considérait sans lien avec le texte dans lequel elles étaient insérées (1).Définition des missions des services de santéPour Anne-Marie Payet, rapporteure (Union centriste) de la proposition de loi, « les services de santé au travail doivent, face au vieillissement de la population ou encore au développement des emplois précaires, devenir les acteurs principaux d’un dispositif de traçabilité des risques professionnels, non pour simplement constater les atteintes à la santé mais pour stimuler la prévention et les actions correctrices » (Rap. Sén. n° 232, janvier 2011, Payet, page 5). Selon le texte, les missions qui leur sont dévolues sont donc les actions de santé au travail visant à préserver la santé physique et mentale des travailleurs, la surveillance, le conseil, et la veille sanitaire. La proposition de loi organise également le dialogue entre les…