EN BREF

HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER. L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 26 janvier, une proposition de loi qui, au travers de 16 articles, avance plusieurs solutions pour lutter contre l’habitat insalubre dans les départements et régions d’outre-mer. Elle s’attaque en particulier aux « quartiers d’habitat informel » – autrement dit aux bidonvilles –, au sein desquels se trouve la très grande majorité des locaux indignes recensés. Un habitat constitué de constructions et installations à usage d’habitation, construites par ou pour des personnes sans droit ni titre sur les terrains occupés. Le texte propose notamment de reconnaître au plan juridique, dans des conditions limitées et encadrées, certaines situations d’habitat informel définies et prévoit, pour les personnes installées depuis longtemps et sous certaines conditions, des conséquences en matière d’indemnisation si la démolition des constructions et l’évacuation des intéressés est indispensable à la réalisation d’opérations d’intérêt public. La proposition de loi, très consensuelle, doit encore être adoptée par le Sénat.