EN BREF

SERVICES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL. On est encore loin du mode d’emploi, mais on s’en rapproche. Le 28 janvier, la Commission européenne a publié un nouveau guide sur les services d’intérêt général (SIG) qui, au gré de ses 91 pages, tend à clarifier les règles européennes relatives à l’organisation et au financement de ces services. Ce document donne des orientations sur la manière dont les Etats membres peuvent financer les SIG dans le respect des règles communautaires, y compris celles sur les aides d’Etat et la passation des marchés publics. Sur ce dernier point, il explique que les pouvoirs publics peuvent recourir aux règles relatives aux marchés publics, tout en garantissant la qualité, l’innovation, la continuité et l’exhaustivité des services sociaux.Il précise aussi les conditions dans lesquelles la prestation de services sociaux peut être limitée aux prestataires de services sans but lucratif. Le même jour, la Commission a également publié un guide sur la prise en compte des clauses sociales dans les marchés publics.Ces deux guides sont disponibles sur http://ec.europa.eu/social.