Base de calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
Pour 2011, l’assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat est fixée à 1,50 € (contre 1,47 € en 2010), indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.Le montant horaire total des cotisations s’établit à 0,59 €, et est réparti ainsi : 0,21 € pour l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès (au lieu de 0,20 €) ; 0,25 € pour l’assurance vieillesse ; 0,08 € pour les prestations familiales ; 0,05 € pour les accidents du travail et maladies professionnelles.[Circulaire ACOSS n° 2011-001du 26 janvier 2011, disponible sur www.urssaf.fr]
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