Accouchement sous X : le rapport « Barèges » fait des propositions de réforme…
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : LYDIA LAGALecture : 4 min.
« Supprimer l’accouchement dans l’anonymat et maintenir l’accouchement secret. » Telle est la proposition phare du rapport que Brigitte Barèges a récemment remis au Premier ministre (1), et qui suscite l’inquiétude du Planning familial (voir ce numéro, page 30). François Fillon avait en effet missionné la députée (UMP) de Tarn-et-Garonne sur ce sujet après l’annonce par Nadine Morano d’une évolution de l’accouchement sous X vers un accouchement protégé. L’ex-secrétaire d’Etat chargée de la famille avait elle-même réagi à un arrêt de la Cour de cassation refusant d’établir la filiation entre des grands-parents et leur petit-fils né sous X (2). Dans une autre affaire, la cour d’appel d’Angers vient quant à elle d’accorder à des grands-parents la garde de leur petite-fille également née sous X (voir ce numéro, page 20).Supprimer l’anonymat tout en maintenant le secretBrigitte Barèges juge qu’il est « possible, aujourd’hui, de supprimer l’anonymat de l’accouchement ». En revanche, elle est « convaincue qu’il faut garder la possibilité d’accouchement secret si l’on veut répondre en toute sécurité aux besoins des mères et des enfants ».Ce n’est pas le risque d’infanticide qui justifie le…
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