Les enquêtes sociales menacées par des tarifs insuffisants

Une logique financière « implacable »… L’ANDES, l’Apcars, l’APCE, la CNAPE et la FN3S (1) affichent leur dépit à la suite de la parution du décret et des deux arrêtés précisant les modalités de mise en œuvre de l’enquête sociale par le juge aux affaires familiales (JAF) (2). Le tarif retenu par le gouvernement – 600 € pour une personne physique et 700 € pour une personne morale – « ne permettra pas de couvrir les frais réels » des enquêteurs sociaux, associatifs comme libéraux. Les organisations mobilisées sur cette question depuis deux ans avaient, elles, évalué le coût d’une mesure à 1 250 € pour le secteur associatif (3). Les professionnels « ne seront plus en mesure d’assurer cette mission de service public », affirment-elles, notant également que l’indemnité de déplacement fixée à 50 € ne tient pas compte des frais engagés. « Les magistrats ne disposeront donc plus d’enquêteurs sociaux qualifiés et spécialisés », pointent les organisations. Pourtant, soulignent-elles, l’enquête sociale « contribue indéniablement à apaiser les tensions, à résoudre les conflits et drames familiaux, à éviter ainsi l’aggravation des situations préjudiciables aux enfants et à prévenir des décisions…