BASS : discordances sur un projet d’accord relatif à la formation professionnelle

L’Etat doit, pour la fin de l’année, agréer les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) selon de nouvelles conditions fixées par le décret du 24 septembre dernier. Si Unifaf, l’OPCA de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), remplit les critères requis (notamment une collecte minimum de 100 millions d’euros), la branche n’en est pas moins contrainte de négocier une convention pour lui permettre d’être « réagréé ».Lors de la commission paritaire de branche du 19 janvier, le sujet a divisé les partenaires sociaux. L’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) propose en effet un accord global, incluant cette convention et revisitant également les textes existants sur l’apprentissage, sur le congé individuel de formation, le congé bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience et sur les priorités triennales (2008-2010) en matière de formation et de qualification. Les syndicats, eux, souhaitent conserver des accords distincts. Quatre d’entre eux – les fédérations CGT, FO, CFTC et CFE-CGC – ont quitté la séance, exigeant de faire de la renégociation…