Le régime de cumul entre activité principale et activités accessoires est assoupli

Un décret étend la liste des activités accessoires que les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers des établissements industriels de l’Etat peuvent, à titre dérogatoire, exercer en même temps que leur activité principale, et modifie le régime de ce cumul.Pour mémoire, la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, complétée par un décret du 2 mai 2007, a réaffirmé le principe selon lequel les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, et ne peuvent donc pas exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cependant, elle a aussi prévu certaines dérogations leur permettant d’exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non, dès lors qu’elle est « compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n’affecte pas leur exercice » (1).Depuis le 23 janvier 2011, ces activités peuvent s’exercer auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, et un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires, dès lors qu’elles ne sont pas exercées…