La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour conditions de détention inhumaines

Par deux arrêts du 20 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour ses pratiques pénitentiaires, considérant qu’elles violaient les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.Des conditions de détention inhumainesDans la première affaire, « Payet contre France », la Cour reproche à la France d’avoir détenu un prisonnier dans des conditions inhumaines lors de son placement en quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. En octobre 2007, à la suite de sa deuxième tentative d’évasion, ce dernier avait été placé durant 45 jours dans une cellule qu’il considérait comme impropre à la détention d’un être humain, en raison notamment de sa très petite surface (4,15 m2), de l’absence d’aération et de lumière, de problèmes d’étanchéité et du fait que le seul point d’eau était un robinet donnant directement dans la cuvette des toilettes. Il dénonçait également les possibilités limitées de promenades en extérieur. Ses allégations ayant été confirmées par plusieurs sources (1), la Cour a conclu à la…