Justice des mineurs : les nouvelles conditions de réalisation des mesures d’investigation

En 2010, le ministère de la Justice a décidé de remplacer la mesure d’investigation et d’orientation éducative et l’enquête sociale par une mesure d’investigation unique et modulable, dite « mesure judiciaire d’investigation éducative » (MJIE). Une circulaire – dont le projet avait suscité l’inquiétude des associations (1) –, en précise aujourd’hui les modalités de réalisation, applicables depuis le 2 janvier 2011 dans le cadre des procédures civiles (assistance éducative) et pénales mettant en cause des mineurs. Les MJIE sont mises en œuvre par les services du secteur public et du secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Rappelons que, au pénal, le magistrat peut aussi requérir une enquête plus rapide, dite « recueil de renseignements socio-éducatifs » (RSSE), uniquement auprès du secteur public de la PJJ.La chancellerie charge l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de mettre en œuvre une formation dédiée, dans le cadre des formations statutaires, continue et d’adaptation, portant sur les connaissances théoriques et l’utilisation des outils techniques et les supports méthodologiques existants. Une formation à laquelle pourra…