AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Instruction DREES/ESPAS n° 2010-386 du 8 novembre 2010 relative à la réalisation de l’enquête auprès des établissements et services en faveur des personnes handicapées en 2010 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-12 du 15-01-11). Arrêtés du 29 novembre 2010 et du 6 décembre 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-12 du 15-01-11). Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination de membres à la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-12 du 15-01-11). Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 20-01-11). Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (J.O. du 26-01-11).