Défenseur des droits : malgré quelques avancées, la CNAPE et l’Unicef restent mobilisées

Les députés ont adopté le 18 janvier en première lecture les deux textes créant le défenseur des droits, qui doit regrouper cinq autorités administratives dont le défenseur des enfants et la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) (1). Si la mobilisation de nombreux acteurs contre ce projet n’a pas empêché ce vote, l’Unicef et la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) soulignent quelques éléments positifs. En particulier, le défenseur des enfants devrait être le seul des adjoints du défenseur des droits nommément identifié et pourrait être saisi directement. Ces avancées demeurent néanmoins « insuffisantes », indiquent les associations, qui considèrent que « l’objectif véritable de protection visible et spécifique de nature à garantir les droits de l’enfant n’est pas atteint ». Elles resteront mobilisées lors du passage du texte au Sénat en deuxième lecture – prévu début février – pour obtenir que le défenseur des enfants puisse s’autosaisir et que ses recommandations soient systématiquement prises en compte par le défenseur des droits. Elles veulent également rendre obligatoire la publication du rapport du défenseur des enfants le…