Recevoir la newsletter

Les charges sociales et fiscales sur salairesPlafond et taux au 1er janvier 2011

Article réservé aux abonnés

Image

Plafond de la sécurité sociale en 2011

Présentation des principaux changements qui affectent, depuis le 1er janvier, les charges sociales et fiscales sur les salaires.
Ces pages annulent et remplacent les pages 41 et 42 du n° 2645 du 5-02-10A. REVALORISATION DU PLAFOND DE COTISATIONSPour déterminer certaines cotisations sociales, les rémunérations perçues par les salariés ne sont prises en compte qu’à concurrence d’un certain montant, dénommé plafond de la sécurité sociale. La plupart sont toutefois déplafonnées, c’est-à-dire calculées sur la totalité du salaire (voir tableau, page 56).Le plafond annuel de la sécurité sociale est fixé à 35 352 € en 2011 (arrêté du 26 novembre 2010, J.O. du 28-11-10).Plafond de la sécurité sociale en 2011B. COTISATION SUPPLÉMENTAIRE « FNAL »A compter du 1er janvier 2011, le taux de la contribution supplémentaire versée au titre du Fonds national d’aide au logement (FNAL) par les employeurs d’au moins 20 salariés est modifié. Le taux de 0,40 % s’applique désormais sur la part de la rémunération limitée au plafond de la sécurité sociale et non plus sur la totalité de la rémunération. Pour la part de la rémunération excédant le plafond de…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Le cahier juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur