Modification des dispositifs de rachat de cotisations et d’affiliation à l’assurance volontaire vieillesse

Un décret précise les conséquences du rachat de trimestres sur le calcul de la retraite et aménage les conditions de ce rachat pour certains assurés, notamment ceux n’ayant pu être affiliés à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et les détenus. Ces dispositions s’appliquent aux demandes de rachat déposées depuis le 1er janvier dernier. Le décret modifie également les modalités d’affiliation à l’assurance volontaire vieillesse des personnes assurant des fonctions de tierce personne.Incidence du rachat sur le calcul de la retraiteLe texte précise que ne sont pas prises en compte pour la détermination du salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions de vieillesse les années pour lesquelles un rachat de cotisations est intervenu au titre de l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (années d’études supérieures ou années incomplètes) (1) ou, pour les demandes de rachat déposées à compter du 1er janvier 2011, de l’article L. 351-14 du même code (assurés n’ayant pas pu être affiliés au régime d’assurance vieillesse).Modalités du rachat pour certains assurés rattachés au régime généralLe décret stipule que les détenus doivent désormais présenter…