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L’IGAS recommande de ne pas compenser les postes vacants lorsque la MDPH a refusé une mise à disposition de l’Etat

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Le statut de groupement d’intérêt public (GIP) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) fait l’objet d’un consensus par défaut, constate l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un récent rapport (1). Préconiser la disparition du GIP et une départementalisation complète de ces institutions lui semble « prématuré ». Elle s’appuie donc sur l’existant pour formuler plusieurs recommandations visant à améliorer leur fonctionnement.Sécuriser la gestionAfin de sécuriser la gestion des maisons départementales, le rapport plaide pour un « circuit de financement unique, passant par le programme 157 (politique du handicap) », c’est-à-dire une seule ligne budgétaire pour les concours financiers « cohésion sociale » et « emploi » de l’Etat. Il propose aussi de conclure des conventions triennales de financement incluant à la fois la dotation de fonctionnement et le traitement des personnels mis à disposition. Il est en outre rappelé que l’Etat a accumulé une dette de près de 19 millions d’euros en matière de compensation des emplois initialement mis à disposition mais devenus vacants à la suite du retour des personnels de l’Etat dans leur administration d’origine.…
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