La DGEFP fait le point sur l’application du contrat unique d’insertion dans les DOM
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Publié le : Dernière Mise à jour : 06.08.2017Lecture : 3 min.
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) présente, dans une instruction, la nouvelle architecture des contrats aidés applicable dans les départements d’outre-mer (DOM) depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier, du contrat unique d’insertion (CUI) dans ces territoires (1). Pour mémoire, en outre-mer, le contrat unique d’insertion prend la forme soit d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le secteur non marchand, soit d’un contrat d’accès à l’emploi pour le secteur marchand.Le contrat d’accompagnement à l’emploiComme en métropole, le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE-CUI) du secteur non marchand remplace le CAE existant jusque-là et intègre le principe du cofinancement par les conseils généraux des contrats conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), tel qu’il existait dans le contrat d’avenir pour les allocataires du revenu minimum d’insertion.La durée maximale des conventions de CAE-CUI reste fixée à 24 mois. Mais il est désormais possible de prolonger cette durée : jusqu’à 60 mois pour tous les employeurs en cas de formation qualifiante en cours ou pour les publics fragiles (personnes reconnues travailleurs…
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