EN BREF

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Le président de la République a confié au maire de Sarlat (Dordogne) et ancien ministre, Jean-Jacques de Peretti, une mission sur la clarification des compétences des départements et des régions, qui constitue l’un des principaux volets de la réforme des collectivités territoriales (voir ASH n° 2687 du 17-12-10, page 16). Afin de mettre en œuvre la « nécessaire synergie » entre conseils régionaux et généraux, celle-ci leur a ouvert la possibilité d’élaborer conjointement « un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services », lequel doit porter notamment sur les compétences relatives au développement économique et à la formation professionnelle. Il peut également concerner « toute compétence exclusive ou partagée de la région et des départements ». Entre autres tâches, Jean-Jacques de Peretti devra réfléchir aux conditions précises d’élaboration de ces futurs schémas et identifier les domaines dans lesquels la mutualisation des services apparaît souhaitable. Nicolas Sarkozy attend ses premières conclusions pour le 15 mars prochain.