Convention collective des ateliers et chantiers d’insertion : les derniers accords collectifs sont signés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Après trois ans de négociations (1), les sept derniers accords collectifs pour la mise en place de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été signés le 19 novembre dernier et vont permettre au Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (Synesi) et aux organisations syndicales de se réunir en commission paritaire dès cette semaine pour établir l’architecture générale de la future convention. Après extension, ces sept accords s’appliqueront à l’ensemble des employeurs et des salariés de la branche sur tout le territoire national, y compris dans les départements d’outre-mer.Le premier accord, qui constituera bientôt l’un des chapitres de la future convention collective nationale, porte sur la formation professionnelle. Contrairement aux autres accords, son champ d’application exclut les structures dont le personnel dépend du régime agricole. Pour les autres salariés de la branche, les signataires s’engagent « à tout mettre en œuvre pour qu’au niveau national, mais aussi dans les régions, des actions concertées soient engagées avec l’Etat, les collectivités territoriales compétentes, le service public de l’emploi et tout acteur…
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