AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire DGOS/PF2/R1/2010/463 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 (disponible sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 31 décembre 2010 fixant pour 2010 les dotations régionales définitives de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (voir ASH n° 2679 du 22-10-10, page 6) (J.O. du 15-01-11). Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (J.O. du 19-01-11). Avis relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de décembre 2010 (J.O. du 15-01-11).