Accueil des jeunes enfants : la CNAF crée un fonds d’aide à la rénovation des établissements
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 28.07.2017Lecture : 2 min.
En complément du développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants tel que défini dans sa convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé, fin 2010, d’instaurer jusqu’à la fin 2012 un fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants. Objectif : « permettre aux caisses d’allocations familiales d’apporter un soutien financier aux gestionnaires qui se trouvent dans la nécessité de rénover leurs établissements (sous peine éventuellement de fermeture de tout ou partie des places) et dont la nature des travaux n’entre pas dans le cadre de la réglementation du plan crèches pluriannuel d’investissement. » Une circulaire précise les conditions d’éligibilité à ce financement et le champ des travaux couverts.Conditions d’éligibilitéPeuvent recourir à ce fonds les collectivités territoriales, les associations, les mutuelles, les entreprises ou les caisses d’allocations familiales (CAF) souhaitant faire financer des travaux visant à rénover des établissements d’accueil de jeunes enfants (établissements collectifs, établissements à gestion parentale, services d’accueil familiaux, micro-crèches) (2). L’attribution…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques