Les conséquences sur l’assurance chômage des nouveaux règlements européens en matière de sécurité sociale

Une circulaire de l’Unedic explicite les conséquences, en matière d’assurance chômage des travailleurs migrants, de l’entrée en vigueur, le 1er mai 2010, des nouveaux règlements européens en matière de sécurité sociale. Pour mémoire, il s’agit du règlement de base n° 883/2004 du 29 avril 2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale et de ses règlements d’application n° 987/2009 et n° 988/2009 du 16 septembre 2009 (1).Le texte indique notamment que, lorsque le demandeur d’emploi indemnisé dans un Etat membre de l’Union européenne se rend dans un autre Etat membre pour y chercher un emploi, les prestations continuent d’être directement servies par l’institution de l’Etat compétent. Ainsi, Pôle emploi demeure compétent pour le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi pendant une période maximale de trois mois, dans la limite de la durée de versement des droits auxquels l’intéressé peut prétendre.[Circulaire Unedic n° 2010-23 du 17 décembre 2010, disp. sur www.unedic.org]Notes(1) Voir ASH n° 2621 du 28-08-09, p. 26.