Des instructions pour assurer l’égalité de traitement entre les bénéficiaires de l’APRE

Dans le cadre du plan de simplification du revenu de solidarité active (RSA) présenté le 8 juillet 2010 (1), le gouvernement a prévu de simplifier la mise en œuvre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE), qui permet d’aider les personnes les plus en difficulté à faire face à certains frais occasionnés lors d’une reprise d’activité (2). Financée dans le cadre d’enveloppes déconcentrées de l’Etat, elle fait l’objet, en métropole, de « pratiques hétérogènes susceptibles de nuire à l’égalité entre les bénéficiaires », explique une circulaire qui donne donc des consignes pour harmoniser les règles en la matière.S’assurer de l’éligibilité des bénéficiairesCréée par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, l’APRE est destinée à prendre en charge tout ou partie des coûts supportés par les bénéficiaires du RSA soumis aux « droits et devoirs » lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité professionnelle (habillement, garde d’enfants, réparation de véhicule, etc.). Elle est attribuée aux bénéficiaires dont les ressources sont inférieures au montant du RSA « socle » et qui sont sans emploi ou dont les rémunérations…