Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Décret n° 2010-1614 du 22 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite de Mayotte (J.O. du 24-12-10). Décret n° 2010-1617 du 23 décembre 2010 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction, dont le rôle et la composition ont été réformés par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (voir ASH n° 2626 du 2-10-09, page 49) (J.O. du 26-12-10). Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant la liste des établissements qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 8-01-11). Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 8-01-11). Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux…
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