Recouvrement des indus : un décret suscite l’inquiétude pour les plus pauvres

Dans les cartons depuis un an, le projet de décret relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement a fini par être signé par tous les mi­nistères concernés au mois de décembre. Après avoir, semble-t-il, quelque peu embarrassé le gouvernement, sa parution était annoncée comme imminente au tout début de l’année, au grand dam des organisations qui s’étaient élevées contre ses dispositions.Ces dernières découlent de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui a prévu d’améliorer le recouvrement des indus en permettant aux organismes débiteurs de prestations familiales de récupérer le montant versé à tort pour une allocation sur un autre type d’aide. Cette « fongibilité » permet de regrouper les indus de différentes prestations afin de les récupérer en un règlement global, avec l’objectif de simplifier et d’harmoniser la procédure, tout en tenant compte de la capacité contributive des allocataires. Un premier décret, daté du 21 juillet 2009, a rendu le système applicable aux seuls indus de prestations familiales, de l’alloca­tion aux adultes handicapés, de l’allocation de logement sociale et de l’aide person­nalisée…