Levée de boucliers contre l’absorption du contrôleur des prisons par le défenseur des droits

Le périmètre du futur défenseur des droits n’en finit pas de s’élargir. Après le défenseur des enfants, le médiateur de la République, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, c’est aujourd’hui le contrôleur général des lieux de privation de liberté qui pourrait se fondre dans les fonctions du défenseur des droits. Le 1er décembre dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet modifié le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, qu’elle examinait en première lecture (1). Elle a confié à cette future instance la mission de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté », qui est assurée actuellement par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Alors que le texte devrait être débattu en séance publique à partir du 11 janvier, dix organisations (2) demandent aux parlementaires de maintenir l’existence de cette instance.Elles rappellent que la création de ce poste, en octobre 2007, a permis à la France de se mettre en conformité avec le protocole additionnel à la Convention contre la torture…