Un décret retouche les règles applicables aux personnels des agences régionales de santé

Quelques mois après le démarrage officiel des agences régionales de santé (ARS), le 1er avril 2010 (1), les règles applicables à leurs personnels sont modifiées par un décret du 30 décembre 2010. Ce texte prévoit aussi la création d’un comité national de concertation des ARS.Le décret du 31 mars 2010 ayant fixé les règles applicables aux personnels de direction est abrogé. Les emplois de direction des ARS ouvrant droit à pension pour les fonctionnaires qui les occupent demeurent inchangés, à savoir directeur général et directeur, et sont toujours répartis en quatre niveaux. En revanche, la fixation des échelonnements indiciaires est renvoyée à un autre décret. Il est précisé que les agences sont réparties en cinq groupes, non plus selon l’importance de la population « couverte », mais selon l’importance de la population « de leur ressort territorial ». Par ailleurs, un arrêté fixera pour chaque agence, après avis du conseil national de pilotage des ARS, le groupe auquel elle appartient, le nombre des emplois de direction, le ou les niveaux des emplois de direction correspondants. Signalons encore que deux autres décrets du 31 mars 2010 organisant la représentation du personnel des…