Parution des textes sur la revalorisation des aides personnelles au logement

Les textes permettant la revalorisation annoncée de 1,1 % au 1er janvier 2011 des aides personnelles au logement – aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement (AL) familiale et sociale –, tous secteurs confondus (locatif, accession et foyer), sont parus. Une revalorisation jugée, rappelons-le, insuffisante par le conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales (1).Plusieurs paramètres de calcul sont réévalués : dans le secteur locatif, les plafonds de loyers – fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique – et les forfaits de charges ; en accession, les mensualités maximales de remboursement versées par le propriétaire pour les prêts souscrits depuis le 1er janvier et le montant forfaitaire des charges mensuelles ; dans le secteur foyer, les équivalences de loyer et les charges locatives pour l’APL et le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs (étudiants, personnes âgées ou infirmes, « autres ») pour l’AL.Par ailleurs, la « participation personnelle minimale à la dépense de logement », qui entre en ligne de compte dans le calcul des aides dans le secteur locatif,…