Les propositions du gouvernement pour améliorer la situation des contractuels

Malgré la mise en œuvre de plusieurs plans de titularisation successifs, 16,5 % des effectifs de la fonction publique sont des agents contractuels auxquels il faut offrir de nouvelles garanties, estiment le ministre et le secrétaire d’Etat chargés de la fonction publique. Après concertation avec les organisations syndicales, François Baroin et Georges Tron leur ont donc remis, le 29 décembre dernier, un document de travail proposant des orientations pour améliorer, dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), les conditions d’emploi des agents contractuels. Des négociations devraient se tenir jusqu’en février avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs, et un projet de loi sur ce thème est attendu pour le premier semestre 2011.Dans un premier temps, le gouvernement souhaite renforcer le cadre juridique créé par la loi du 16 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, et offrir aux agents non titulaires dotés d’une solide expérience professionnelle dans la fonction publique des possibilités plus larges d’accès à l’emploi. Le document d’orientation propose notamment de transformer…