Le RSA et le contrat unique d’insertion sont applicables dans les territoires ultramarins

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur, depuis le 1er janvier, dans les départements d’outre-mer (DOM) ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, où il se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI) pour sa partie « socle », à l’allocation de parent isolé (API) et à certaines aides temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Une ordonnance du 24 juin 2010 en avait fixé les conditions d’application (1). Elle est aujourd’hui complétée par deux décrets qui aménagent les dispositions réglementaires permettant la généralisation du RSA et organisent le maintien de certaines dispositions transitoires comme le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA). Un troisième décret permet également l’application du contrat unique d’insertion (CUI) en outre-mer depuis le 1er janvier.La prise en compte des spécificités ultramarinesComme annoncé par le gouvernement, le RSA est servi dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans des conditions identiques à celles de la métropole (2). Toutefois, quelques aménagements sont prévus. Ainsi, pour les travailleurs non…