Le nouveau tarif social d’électricité entre en vigueur
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Le ministre chargé de l’énergie, Eric Besson, l’avait annoncé le mois dernier (1) : les abattements sur les factures d’électricité accordés aux personnes bénéficiant de la « tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité » ont été augmentés de 10 points au 1er janvier. L’arrêté qui, comme prévu, fait passer ces abattements de 30 à 40 %, de 40 à 50 % et de 50 à 60 % selon la taille du foyer, est en effet paru au Journal officiel.Rappelons que ce tarif social est ouvert, sur leur demande et pour leur résidence principale, aux personnes dont les ressources sont inférieures ou égales au plafond de ressources pour l’octroi de la couverture maladie universelle complémentaire, qui varie selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge (voir ce numéro, page 51).[Arrêté du 23 décembre 2010, J. O. du 31-12-10]Notes(1) Voir ASH n° 2688 du 24-12-10, p. 7.
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