Des précisions sur le dispositif expérimental de résidence temporaire

A l’initiative du député (UMP) Etienne Pinte, qui s’est inspiré de dispositifs existant dans plusieurs pays du nord de l’Europe, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions a instauré, à titre expérimental, un nouveau dispositif d’hébergement temporaire qui permet l’occupation de logements vacants par des résidents temporaires via un organisme d’intermédiation (1). Un dispositif fondé sur le constat que de nombreux immeubles restent inoccupés, parfois pendant plusieurs années, dans l’attente de la réalisation d’un projet et se trouvent ainsi exposés à des risques de dégradation ou d’occupation sans titre tandis que, dans le même temps, s’exprime une demande de formules nouvelles de résidence répondant, par exemple, à des parcours de formation. Plusieurs mois après la parution d’un décret qui en a fixé le cadre réglementaire (2), le ministère du Logement présente le dispositif aux préfets, insistant sur le fait que l’Etat peut en devenir « un acteur important ». En effet, toute opération doit être soumise à l’agrément du préfet du département dans lequel sont situés les locaux. De plus, les biens immobiliers publics provisoirement vacants…