De nouvelles modalités d’organisation pour le Haut Conseil de la santé publique

Un décret modifie les modalités d’organisation du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Créée par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, cette instance d’expertise a été officiellement installée en 2007 pour trois ans, le mandat des membres ayant été ensuite prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 (1).Le décret proroge à nouveau le mandat des membres du Haut Conseil, jusqu’à la nomination des nouveaux participants et au plus tard jusqu’au 31 mars 2011. Il agrandit par ailleurs la composition de son collège en y intégrant les présidents des comités techniques permanents. La durée du mandat des membres est allongée de trois à quatre ans. Le mandat du président du HCSP ainsi que celui des présidents des commissions spécialisées et des comités techniques est désormais renouvelable une fois. Le mandat des personnalités qualifiées membres de ces commissions et comités est quant à lui renouvelable deux fois, contre une fois auparavant.[Décret n° 2010-1732 du 30 décembre 2010, J.O. du 31-12-10]Notes(1) Décret n° 2010-83 du 22 janvier 2010, J.O. du 23-01-10.