Cotisation « accidents du travail » pour 2011 : les taux collectifs pour les entreprises de moins de dix salariés…

Les taux collectifs des cotisations dues, à partir du 1er janvier 2011, par les entreprises de moins de dix salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles s’établissent comme suit : accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,30 % (Alsace-Moselle : 1,20 %) ; accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d’adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1,10 % ; action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, établissements et services d’aide par le travail (personnel administratif et enseignant) : 2,70 % (Alsace-Moselle : 2,40 %) ; élèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé, pour les accidents survenus au cours d’enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire, ainsi que par le fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de…