Enfance en danger : controverse sur une proposition de loi sur le suivi des familles
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : MARYANNICK LE BRISLecture : 3 min.
Une « logique de pistage, de contrôle et de surveillance ». C’est en ces termes que le Syndicat national des assistants sociaux de l’Education nationale (Snasen) -UNSA et l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) analysent la proposition de loi relative « au suivi des enfants en danger par la transmission des informations », déposée il y a un an par Henriette Martinez (UMP, Hautes-Alpes) avec 47 autres députés. Adoptée le 21 décembre dernier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, elle devrait être examinée en séance publique le 12 janvier. « Malgré l’évolution favorable de la loi et bien que le suivi des enfants en danger soit correctement assuré grâce à la transmission des informations par les cellules et à la coordination des professionnels de l’enfance au titre du secret professionnel partagé, il est regrettable que, lorsqu’une famille quitte un département pour un autre, les informations ne soient pas transmises au-delà de cette frontière administrative », a expliqué Henriette Martinez lors de l’examen en commission de sa proposition de loi, dont elle était aussi la rapporteure. Ainsi, a-t-elle précisé, « aucun suivi n’est possible…
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