Modernisation de l’aide à domicile, formation des professionnels et des aidants familiaux… : le cadre du financement par la CNSA

La direction générale de la cohésion sociale et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présentent dans une circulaire – qui vient d’être publiée – les orientations pour l’année 2010 concernant la mise en œuvre des actions éligibles à un cofinancement de la caisse au titre de la section IV de son budget.Il est tout d’abord rappelé que le périmètre des actions entrant dans le champ de la section IV a été élargi par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 (1). Auparavant réservés à la promotion des actions innovantes et au renforcement de la professionnalisation des métiers de services en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, les crédits de la section IV permettent également de financer depuis 2009, d’une part, les actions de formation diplômante, de préformation, de préparation à la vie professionnelle et de tutorat pour les salariés des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées et, d’autre part, les actions de formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux. La circulaire précise que, « par symétrie avec la loi », un décret…