Les recommandations de la HALDE pour un accès aux assurances sans discrimination

En 2010, les réclamations adressées à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) concernant les discriminations dans l’accès aux biens et aux services, et notamment aux assurances, ont augmenté de 25 %, signale l’institution dans un communiqué. Afin de « contribuer au débat national sur l’égal accès à l’assurance », la HALDE vient d’élaborer des recommandations à destination des pouvoirs publics, des organismes prêteurs et des assurances (1).La convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») « a déjà permis une avancée notable dans ce domaine », souligne la Haute Autorité. Toutefois, celle-ci estime nécessaire de confier à un organisme public de régulation la mission de sanctionner le non-respect des engagements pris par les assureurs dans le cadre de cette convention. Cet organisme aurait également pour mission de définir les conditions d’évaluation des risques par les assureurs « qui doivent tenir compte des progrès rapides de la science et de la médecine ». Or, dénonce la HALDE, il existe actuellement un « décalage persistant ». S’agissant par exemple du VIH ou de certains cancers, les primes imposées et/ou les exclusions…