Le collectif budgétaire 2010 a été définitivement adopté

Les parlementaires ont donné, le 21 décembre, leur feu vert à la loi de finances rectificative pour 2010. Traditionnellement destiné à corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale, le texte contient un certain nombre de mesures nouvelles.Notons que, saisi d’un recours formé par 60 députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel a, le 28 décembre, rejeté l’ensemble des griefs soulevés contre la loi et validé la quasi-intégralité du texte, censurant simplement « d’office » une disposition jugée étrangère au domaine des lois de finances (portant sur les modalités de liquidation d’un office public de l’habitat).Un « fonds de soutien » aux départements en difficultéUne des mesures les plus importantes du texte institue un fonds de soutien aux départements en difficulté doté de 150 millions d’euros, censé traduire la promesse du gouvernement d’apporter aux conseils généraux en situation de difficulté urgente du fait de l’augmentation des dépenses sociales qui leur incombent un soutien financier pour les aider à passer le cap de la fin d’année. Ce fonds comporte deux sections. Gérée pour le compte de l’Etat par la caisse nationale de…