La CNAF fait le point sur la condition de résidence pour l’octroi de ses prestations

Dans une récente circulaire, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) présente de façon détaillée les modalités d’appréciation et de contrôle de la condition de résidence requise pour bénéficier des prestations légales versées par la branche famille, à savoir les prestations familiales mais aussi les aides au logement, le revenu de solidarité active et l’allocation aux adultes handicapés.La caisse revient surtout sur les prestations familiales dans la mesure où un décret du 14 mars 2007 a défini la condition de résidence en France des allocataires (1). Jusqu’alors, seule la condition de résidence des enfants à charge était encadrée réglementairement. Désormais, l’allocataire est réputé résider en France – métropole, départements d’outre-mer et Mayotte – s’il remplit l’un des deux critères suivants : soit avoir son foyer permanent installé en France ; soit séjourner en France au moins six mois, c’est-à-dire 181 jours, par année civile.Ces critères s’appliquent à toutes les prestations familiales, sauf à l’allocation de logement familiale (AFF) dont l’octroi est subordonné avant tout à la condition d’occupation du logement à titre de résidence principale, condition spécifique…