CC 66 : régime de prévoyance collectif au 1er janvier 2011

L’avenant n° 322 du 8 octobre 2010, relatif à la révision du régime de prévoyance conventionnel existant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées relevant de la convention collective du 15 mars 1966, vient d’être agréé. Il se substitue, à compter du 1er janvier 2011, à l’avenant n° 300 du 30 septembre 2005.Selon les fédérations d’employeurs, le texte permet l’amélioration des garanties accordées aux salariés sans changer leurs taux de cotisation pendant trois ans.Ainsi, le montant versé au titre de la garantie « décès » passe de 200 % à 350 % du salaire de référence et celui qui est servi au titre de la garantie « invalidité absolue définitive » est porté à 450 % (contre 200 % précédemment). Le montant annuel accordé dans le cadre de la rente éducation évolue lui aussi. Il est porté à 15 % du salaire de référence pour chaque enfant à charge jusqu’à son 19e anniversaire, puis à 20 % jusqu’à son 26e anniversaire. Le montant de la rente octroyée ne pouvant être inférieur à 200 €. Si l’assuré n’a pas d’enfants à charge, une rente substitutive est versée au conjoint, concubin, ou partenaire pacsé jusqu’à son départ en retraite pour un montant équivalent…