Allocataires du RSA, du RMI et de l’API : les conditions d’octroi de la « prime de Noël » pour 2010

Conformément aux annonces gouvernementales (1), les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et, pour la dernière année dans les départements d’outre-mer, les personnes percevant le revenu minimum d’insertion (RMI) ou l’allocation de parent isolé (API) ont reçu en décembre une aide exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël ». Un récent décret en précise les conditions d’attribution, ainsi que les montants.Cette aide est attribuée aux personnes qui ont bénéficié, au titre du mois de novembre 2010, ou à défaut en décembre 2010, d’une des allocations suivantes : le RSA « socle » ou majoré sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à condition que les ressources du foyer n’excèdent pas le montant forfaitaire servant au calcul de la prestation ; l’API ou le RMI sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul ; les primes forfaitaires pour reprise d’activité dues aux bénéficiaires du RMI ou de l’API au titre de ces mêmes périodes.Les montants attribués sont fonction de la composition familiale du foyer du bénéficiaire. Sans changement, le montant de l’aide est égal à 152,45 € pour une personne seule. Cette somme est…