Les dotations régionales 2010 des ESAT sont rectifiées

Un arrêté du 9 décembre modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’Etat pour 2010. Au total, l’ensemble des régions se voit allouer plus de 1 383,3 millions d’euros, soit près de 1,050 million d’euros supplémentaire par rapport au montant fixé par l’arrêté du 12 août dernier dans le cadre du lancement de la campagne budgétaire 2010 des ESAT (1).La région Champagne-Ardenne voit sa dotation régionale amputée d’un peu plus de 172 000 €, et la Haute-Normandie de près de 13 000 €. Onze régions bénéficient au contraire d’une augmentation de leur enveloppe de crédits. Ce sont les trois régions initialement les mieux dotées – Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Ile-de-France – qui sont les grandes gagnantes avec, respectivement, 360 583 €, 183 125 € et 151 243 € de crédits supplémentaires. Les enveloppes des autres régions ne sont pas modifiées.[Arrêté du 9 décembre 2010, J.O. du 21-12-10]Notes(1) Voir ASH n° 2672 du 3-09-10, p. 13.