La cessation progressive d’activité abrogée au 1er janvier
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Le dispositif de cessation progressive d’activité (CPA) des fonctionnaires est abrogé par l’article 54 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) et prendra fin au 1er janvier 2011. Une circulaire précise les effets de cette abrogation, notamment « à très court terme », et invite les services compétents à informer au plus vite les personnels concernés.La loi du 9 novembre prévoit que le dispositif de la CPA est maintenu au profit des personnes admises avant le 1er janvier 2011. La circulaire indique que pour le personnel souhaitant en bénéficier avant son extinction, l’adhésion au dispositif est encore possible jusqu’au 31 décembre 2010 inclus. La direction générale de l’administration et de la fonction publique précise, sur son site Internet, que cette possibilité est ouverte aux fonctionnaires âgés au minimum de 57 ans avant la fin de l’année 2010, qui occupent un emploi ou un grade dont la limite d’âge est fixée à 65 ans et qui réunissent à la fois 132 trimestres (33 années) de cotisations tous régimes de retraites confondus et 100 trimestres (25 années) de services effectifs dans la fonction publique (2). Les fonctionnaires atteignant l’âge de 57 ans au cours…
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