Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 1 min.
DALO. Si en 2010 les résultats du droit au logement opposable (DALO) sont encourageants, ils ne sont pas encore satisfaisants, a concédé Benoist Apparu, le 15 décembre, lors la 3e journée parlementaire sur le DALO, au cours de laquelle a été présenté le 4e rapport annuel du comité de suivi du dispositif (voir ASH n° 2687 du 17-12-10, page 5). A cette occasion, le secrétaire d’Etat chargé du logement a émis l’idée, pour agir en amont, d’établir un tableau de bord des commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives « afin de pouvoir rendre compte de l’état de tout dossier ayant été signalé à celles-ci » et ainsi améliorer la coordination des interventions. Il a également indiqué avoir demandé aux préfets, le 13 décembre, « d’engager dès à présent les discussions avec les collectivités locales pour qu’elles s’engagent sur des objectifs précis de relogement des ménages DALO ».LOGEMENTS-FOYERS.Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale et la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ont lancé un outil d’aide à la décision pour l’évolution des logements-foyers (dit « ADEL ») à l’intention des promoteurs de projets. Il « propose…
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