Recevoir la newsletter

EN BREF

Article réservé aux abonnés

DALO. Si en 2010 les résultats du droit au logement opposable (DALO) sont encourageants, ils ne sont pas encore satisfaisants, a concédé Benoist Apparu, le 15 décembre, lors la 3e journée parlementaire sur le DALO, au cours de laquelle a été présenté le 4e rapport annuel du comité de suivi du dispositif (voir ASH n° 2687 du 17-12-10, page 5). A cette occasion, le secrétaire d’Etat chargé du logement a émis l’idée, pour agir en amont, d’établir un tableau de bord des commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives « afin de pouvoir rendre compte de l’état de tout dossier ayant été signalé à celles-ci » et ainsi améliorer la coordination des interventions. Il a également indiqué avoir demandé aux préfets, le 13 décembre, « d’engager dès à présent les discussions avec les collectivités locales pour qu’elles s’engagent sur des objectifs précis de relogement des ménages DALO ».LOGEMENTS-FOYERS.Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale et la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ont lancé un outil d’aide à la décision pour l’évolution des logements-foyers (dit « ADEL ») à l’intention des promoteurs de projets. Il « propose…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur