AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire DREES/ESPAS n° 2010-359 du 30 septembre 2010 relative à l’enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l’action sociale et des familles (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 11 du 15-12-10). Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination à la Conférence nationale de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 11 du 15-12-10). Arrêté du 10 décembre 2010 portant nomination au conseil du développement de la vie associative (J.O. du 16-12-10). Décret n° 2010-1571 du 15 décembre 2010 fixant les modalités de recouvrement forcé des excédents détenus par les organismes collecteurs paritaires agréés et non versés spontanément au fonds de sécuristaion des parcours professionnels avant le 30 avril de l’année suivant la clôture de l’exercice (voir ASH n° 2675 du 24-09-10, page 44) (J.O. du 17-12-10). Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et décision du Conseil constitutionnel n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010 (voir ASH n° 2687 du 17-12-10, page 16) (J.O. du 17-12-10 et rectification au J.O. du 18-12-10). Avis relatif à l’indice des prix à la…