Fin des exonérations « services à la personne » : l’aide à domicile plus que jamais menacée

Le gouvernement aura réussi, le 7 décembre, à faire plier les sénateurs, qui avaient, lors de l’examen du projet de loi de finances, rejeté la suppression des exonérations de cotisations patronales pour les services à la personne. Au nom de la rigueur budgétaire – l’économie escomptée est de 460 millions d’euros en 2010 et de 700 millions en 2011 –, il a imposé une seconde délibération, sans attendre la commission mixte paritaire. En revenant sur leur vote initial, les sénateurs ont définitivement enterré ces exonérations, rayant d’un trait de plume le coup de pouce voulu en 2006 pour le développement du secteur des services à la personne. Ils ont aussi accepté d’affaiblir un peu plus celui de l’aide à domicile des personnes fragiles, également touché, contrairement aux affirmations du ministre du Budget. Cette franchise concerne en effet les prestataires intervenant auprès des familles bénéficiant de l’action sociale des caisses d’allocations familiales, d’un soutien au titre de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection maternelle et infantile. Les grandes fédérations associatives (1) craignent « un surcoût des services de 10 à 15 % ». Par exemple, calculent-elles, « le coût…